Article 1 : Le contrat VPS
•    Sont compris dans l’espace VPS un espace disque de …. GIGA, Un accès cPanel (Un Panneau de configuration global qui permet l’ajout de sous domaines, des domaines compagnons, domaines garés), des adresses électroniques, des bases de données MySQL et access (si la formule le permet), 1 espace illimité de comptes FTP pour la mise à jour de sites dont vous disposez, les scripts (ASP, ASP.NET & PHP), les extensions FrontPage et l'installation initiale du domaine sur nos serveurs.
•    Le trafic mensuel maximum généré par les sites web est illimité dans la mesure du raisonnable (hébergement mutualisé).
•    L'utilisation de scripts (ASP, ASP.NETl, PHP ou autre) doit rester dans une mesure acceptable quant à la configuration du serveur concerné. Tunisia Corporation ne tolère aucun script consommant plus de 5Mb de mémoire lors de son exécution, ni d'une durée de plus de 30 secondes (vBulletin 2.2.1, phpNuke 5.3.1, phpBB 2.0.3 et PHP Forge 2.3 ont été testés avec succès dans leur version de base et ne sont pas perturbés par cette limitation). Tunisia Corporation se réserve le droit de supprimer tout script ne respectant pas ces consignes. L'accès aux fonction PHP suivantes est désactivé par mesure de sécurité : passthru(), set_timelimit(), popen(), exec(), shell_exec(), system(), chdir() et proc_open(). 
•    L'accès à la base de données MySQL ne pourra se faire qu'au moyen du nom de serveur "localhost", c'est à dire exclusivement depuis le serveur web lui-même. ou depuis l'extérieur ODBC. Les connexions persistantes ne sont pas autorisées.
•    L'espace disque mis à disposition ne doit être utilisé que pour publier des informations sur Internet (aucun backup/sauvegarde/archivage de données privées ou professionnelles ne sera toléré).
•    Il est strictement interdit d'appeler des scripts ou des pages sur l'espace mis à disposition depuis des bots IRC (pour stocker la liste des utilisateurs connectés par exemple).
•    L’espace d’hébergement reste toujours une propriété de Tunisia Corporation. Le client, en tant que membre professionnel, doit s’engager tout au long de son abonnement aux clauses du présent contrat.
Article 2 : Durée du contrat
•    Le contrat d’hébergement est conclu pour une durée minimum de 12 mois, renouvelable tacitement d'année en année sauf résiliation écrite par voie recommandée avec préavis d'un mois pour la fin d'une année.
Article 3 : Validité du contrat
•    La lecture de ces conditions et la signature du gérant ainsi que la présence du cachet de l’entreprise signifie l'acceptation des conditions générales et l'acceptation des différentes clauses indiquées par la société Tunisia Corporation.
Article 4 : Transfert de noms de domaine
•    Par transfert d'un nom de domaine, on entendra non pas le transfert de la propriété effective du droit d'usage, mais le transfert technique de prestataire (changement de DNS). Le partenaire affirme être propriétaire de ce droit d'usage lorsqu'il demande le transfert du nom de domaine. Tunisia Corporation effectuera les formalités nécessaires ou guidera le partenaire dans l'accomplissement de ces formalités. Néanmoins, le partenaire déclare avoir été averti que seule la personne nommée comme contact administratif pour ce domaine peut valider ce transfert. Tunisia Corporation ne saurait être tenu pour responsable dans l'impossibilité de transférer ce nom de domaine ou des délais en résultant, cette impossibilité n'invalidant pas systématiquement le contrat d'hébergement. Tunisia Corporation n'est donc tenu à cet effet que d'une obligation de moyens.
Article 5 : Paiement de facture
•    La facture est éditée au client Revendeur 7 jours après le règlement.
•    Un message électronique est envoyé à l'adresse email de contact du contrat pour l’informer de l’envoie de la facture.
•    30 jours avant la fin du contrat Tunisia Corporation alertera le client en vue d envoyer une demande de renouvèlement. Le compte sera résilié avec effet immédiat et les données seront détruites irrévocablement, si aucune réponse n’est parvenue  au bout du mois restant.
•    Il est obligatoire de noter l'adresse électronique de contact qui sera utilisée pour la réception de la notification des factures et des échéances.

Article 6 : Responsabilité -ESSENTIEL-
•    Le partenaire s'engage à maintenir une adresse de correspondance postale valide en tout temps ainsi qu'une adresse électronique de contact (email) fonctionnelle et relevée régulièrement. Tunisia Corporation met à la disposition du partenaire une console d'administration électronique (une configuration cPanel complète) permettant de gérer ces informations, disponible à l'adresse.
•    Tunisia Corporation effectuera toutes les communications importantes par l'intermédiaire exclusif de cette adresse électronique.  
•    Tunisia Corporation s'engage à fournir le meilleur service possible au client et met à sa disposition son équipe hotline en vue de répondre à ses besoins.
•    Tunisia Corporation se réserve le droit de refuser et/ou résilier le compte client et les pages estimées contraire à la moralité ou à la ligne de conduite recherchée par ce contrat. D'autre part, si les pages hébergées devaient contenir des indications, propos ou n'importe quel élément contraire à la loi tunisienne, le partenaire en est seul et unique responsable devant les tribunaux.
•    En effet, le partenaire dispose d'une totale liberté quant à son espace web, dans la mesure où il est conforme aux lois et règlements de la Tunisie. Il est notamment exclu de publier toute forme ou contenu associé directement ou indirectement : 
o    à la pornographie
o    à l'érotisme sous toutes ses formes
o    à la pédophilie
o    à des programmes piratés
o    à un caractère raciste
o    au format MP3 et dérivés soumis à un copyright
o    à toutes activités politiques non autorisées
o    à des activités illégales
Article 7 : Activités prohibées
•    Il est contraire à la ligne de conduite de Tunisia Corporation que le partenaire effectue ou participe à l'une des activités suivantes, par le biais de Tunisia Corporation : 
o    Envoyer des courriers électroniques en masse à des personnes qui n'en ont pas fait la demande (" Junk mail " ou " Spamming "). Ainsi, tout envoi de courrier électronique non sollicité par leurs destinataires est strictement interdit.
o    Poster un message dans un ou plusieurs groupes de discussions (newsgroup ou usenet) avec un contenu sans rapport avec le thème de ces groupes.
o    Ne pas respecter les droits d'auteur
o    Falsifier les informations qui sont fournies sur un utilisateur des services de Tunisia Corporation
o    Entreprendre toute autre activité qui viole la loi et menace l'intégrité d'un système informatisé ou viole les règles de conduite généralement acceptées sur Internet.
o    Pénétrer ou tenter de pénétrer de manière non autorisée dans un système informatique.
Article 8 : Résiliations
•    Une résiliation anticipée de la part du partenaire est possible en tout temps, moyennant un courrier avec indication précise du jour de désactivation du contrat. Cette résiliation n'entraîne aucun remboursement. Une fois le contrat résilié, les pages web, images et courriers électroniques sont détruits sans récupération possible.
•    Une résiliation anticipée de la part de Tunisia Corporation est possible lorsqu'une des clauses de ce contrat n'est pas ou plus respectée, et ceci sans préavis.
Article 10 : Modification des conditions générales
•    Les modifications éventuelles ou actualisations des conditions générales peuvent être consultées en tout temps sur le site et sont annoncées par email à l'adresse de contact de chaque contrat. Le partenaire s'engage à les consulter, afin de se tenir au courant des modifications éventuelles; ces modifications ou actualisations sont opposables à tous les utilisateurs dès leurs mises sur le site de Tunisia Corporation.

Demander notre contrat maintenant
Une Pièce d’identité du gérant de la société est obligatoire