Article 1 : Inscription
Les clients doivent accepter le présent contrat et remplir correctement le formulaire d’inscription. Le client est responsable de la confidentialité de son mot de passe et veillera à ne pas le communiquer à des tiers. Si le client est mineur, il doit auparavant avoir eu une autorisation parentale afin de bénéficier de nos services. Avec ou sans cette autorisation, tout client mineur assumera le fait qu'il est responsable de ses actes.
Article 2 : Utilisation
La mise en ligne de fichiers à contenu illicites (non respect des droits d'auteur, pornographie, piratage, injures etc...) où contraire à une loi nationale où internationale est strictement interdit sur nos serveurs sous peine de suppression du compte sans aucun préavis ni remboursement. L'abus de la fonction mail() de php à des fins de spams, envoi de virus etc... sera immédiatement sanctionné. Les sites des clients pourront comporter l'ensemble des éléments mis à leurs dispositions sur le web (objets graphiques, sonores, java, javascript, php, html etc...).

Article 3  Engagement
Le Pack ………….. ( ..... Slots : ....... Go Bandwith ) est conclu pour une durée minimum de ……. mois, à partir de la date de signature du présent contrat. Contre ce pack le client a payé le montant de ……….….. DT TTC renouvelable tacitement d'année en année sauf résiliation écrite par voie recommandée avec préavis d'un mois pour la fin d'une année.
Tunisia corporation ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu où de l'utilisation d'un de ses comptes, du disfonctionnement d'une de ses machines qui pourrait engendrer des pertes pour votre entreprise, association etc... Le client devra respecter le droit des marques, les droits d'auteur et il s'engage à ne pas utiliser les services de Tunisia corporation pour stocker, diffuser ou promouvoir des virus, trojan ou tout autre programme nuisible aux internautes. Celui-ci sera seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou corporel causé par l'utilisation de son compte et en assumera seul les conséquences.
Article 4 Information
Tunisia corporation ne pourra pas communiquer les informations concernant ses clients en dehors des cas autorisés par la loi, chaque client dispose des droits de modification et de suppression des données le concernant et il s'engage sur l'exatitude de celle-ci.
Votre débit ADSI doit être minimum de 1 méga de réception et 512 d'upload.
Article 5  Modification
Tunisia corporation se réserve le droit de modifier à tous moment les conditions générales de ventes de son service d'hébergement mutualisé.
Article 6 Suspension 
Tunisia corporation peut-être amené à suspendre son activité suite à un cas de force majeure, séisme, tremblement de terre, guerre, acte de terrorisme, incendie, inondation, tempête, grève, défaillance des réseaux publics où de télécommunications pouvant nuire au bon fonctionnement de son infrastructure.
Article 7 Streaming
Tunisia corporation décline toute responsabilité quand aux flux diffusés. Le client doit s'affranchir des droits d'auteurs s'il diffuse des morceaux dont il n'a pas les droits.La diffusion des jingles de Tunisia Hosting dans les playlists du client est automatique
Article 8 Conditions de Création
Les comptes sont activés dans un délai maximum de 48 heures après réception du paiement, un email est envoyé au client avec toutes les informations relatives à son offre. Tunisia Corporation se réserve le droit d'ajouter la mention Tunisia Hosting dansle tag du player de la radio du client. La mention Powred by Tunisia Hosting doit obligatoirement apparaitre dans le player de la radio.

Article 9 Conditions de paiement
Tunisia corporation accepte pour toutes ses offres tous les paiements par chèque, carte bancaire, virement bancaire, mandat postal.
Une pièce d'identité peut vous être demandée avant ou après l'activation de votre compte 30 jours avant l'expiration de son compte, un email est envoyé au client pour le prévenir de l'expiration de celui-ci, il aura alors 5 jours pour le renouveler.
Une fois ce délai écoulé et sans aucune nouvelle de sa part, le compte sera alors suspendu pendant un délai de 24 heures. Une fois ce délai écoulé, le compte sera alors supprimé de nos serveurs.
Article 10 Conditions d'annulation
Le client peut annuler son compte à tout moment si les raisons sont confirmées par Tunisia corporation. Attention, le délai d'annulation d'un nom de domaine ne peux pas être appliqué une fois que Tunisia corporation aura procédé à l'enregistrement de celui-ci auprès de son registrar.
Article 11 Conditions de Maintenance
Tunisia corporation peut procéder à des travaux de maintenance, mises à jour des softwares sur l'ensemble de son infrastructure, ceux-ci seront effectués dans les plus brefs délais afin de réduire la durée d'interruption de service.
Un système de surveillance de notre infrastructure ( Applications - Machines ) est en place afin de nous permettre de pallier au moindre problème. En cas de dysfonctionnement d'une machine, tout le nécessaire sera mis en place pour rétablir le service au plus vite.

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