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| Le Contrat de création site web |
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ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Concepteur, à la demande du Client, concevra et réalisera un site Internet au Client ainsi que certains services web à valeur ajoutée. Plus précisément Tunisia Corporation se chargera d’effectuer au client l’ensemble des services qu’il a validé dans le devis Ref : ………….. et qui se trouvent en partie annexe à ce présent contrat : ARTICLE 2 – DUREE DU CONTRAT La conception du site Internet et des services web conformément au devis Ref ……………….. annexé au présent contrat devra être achevée au plus tard dans deux mois. L’achèvement de la conception du site Internet et des services web devra être constatée par écrit par le Client, qui ne pourra refuser de constater l’achèvement que dans le cas où les services relatifs au devis Ref ……………..annexé au présent contrat n’aurait pas été respecté. Les prestations de suivi et maintenance du site Internet seront fournies pour une durée initiale de 3 mois à compter de la date de la mise en ligne du site. ARTICLE 3 – PRESTATIONS DU CONCEPTEUR 3.1 Conception du site Internet Le Concepteur réalisera la conception du site Internet selon les conditions définies dans le devis Ref ………….. annexé au présent contrat. Le Concepteur devra prendre en charge et s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteur ou droits voisins qui en découlent. Le Client devra communiquer au Concepteur toutes les informations nécessaires à la conception du site Internet et à sa réactualisation, qui lui seront demandées par le Concepteur. Le Concepteur devra procéder à la mise en ligne du site Internet et de ses éventuelles réactualisations. Le Concepteur s’en charge d’effectuer l’hébergement du site du client, de lui réserver le nom du domaine qu’il désir s’il est disponible et ce pour sa première année. Le renouvellement de ces services est à la charge du client. Le Concepteur s’engage d’intégrer dans le site du client un module de paiement qui permet d’effectuer des paiements internationaux de l’étranger et d’assurer les versements effectués dans propre compte. Le Client devra communiquer au Concepteur toutes les informations nécessaires à l’intégration du module de paiement à savoir les coordonnés de son compte bancaire. 3.2 Le référencement Le Concepteur s’en chargera d’effectuer un référencement naturel optimisée et professionnel sur une période de 3 mois pour assurer une bonne présence sur les moteurs et les annuaires de recherches les plus connue et ce à compter de date de la mise en ligne du site. ARTICLE 4 – RESPONSABILITE DU CONCEPTEUR Le Concepteur garantit seulement qu’il atteindra les objectifs fixés par le Client dans le devis Ref …………… annexé au présent contrat. [A cette fin, le Concepteur devra mettre en œuvre les techniques le plus adaptées aux besoins exprimés par le Client et fournir des prestations d'une qualité répondant aux normes de qualité les plus élevées.] ARTICLE 5 – RESPONSABILITE DU CLIENT Les informations diffusées sur le site Internet par le Client après sa mise en ligne le sont sous sa seule et unique responsabilité. Le Client s’engage à fournir au Concepteur des données loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur. Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. ARTICLE 6 – PROPRIETE L’ensemble des informations apportées par le Client de quelque nature que ce soit et sous quelque format que ce soit (et notamment les pages HTML, fichiers images, sons, vidéo, etc…) sont et resteront à tout moment la propriété du Client. Pour ce qui est des créations réalisées par le Concepteur pour le Client, ce dernier en acquiert la propriété au fur et à mesure du paiement des sommes dues pour la réalisation des travaux en vertu de l’article 8 du présent contrat. Le Client sera donc libre de modifier ou de reproduire l’ensemble des pages du site Internet, les fichiers, programmes ou composantes du site Internet ainsi que ses réactualisations, et ce pour une durée illimitée. ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITE Chacune des parties au présent contrat s’engage en son nom comme en celui de ses collaborateurs à considérer comme confidentiels, pendant la durée du présent contrat et après son expiration, les documents, systèmes, logiciels, savoir-faire en provenance de l’autre partie dont elle pourrait avoir eu connaissance à l’occasion de l’exécution du présent contrat, et à ne pas les utiliser en dehors des besoins du présent accord. Ne sont pas concernées par cette obligation de confidentialité les informations tombées dans le domaine public ou dont la révélation a été autorisée par écrit par la partie concernée. ARTICLE 8 – CONDITIONS FINANCIERES La création du site Internet et des différents sévices web du Client sera facturée par le Concepteur pour un montant forfaitaire de …….. HT, soit ……...TTC dinars tunisien. Le règlement du client s’effectuera au nom de la societe Tunisia Corporation par cheque ou par virement bancaire sur trois parties comme suite : Une avance de 30 %, l’équivalent de ……… HT dinars tunisien lors de la signature du présent contrat. Une deuxième avance de 70 % l’équivalent de ………. HT dinars tunisien suite l’achèvement du site internet au plus tard dans deux mois de la signature du présent contrat. ARTICLE 9 –REFERENCES AU CLIENT Le Client autorise le Concepteur à utiliser son nom et les produits développés pour son compte aux fins de sa propre promotion commerciale. ARTICLE 10 – RESILIATION En cas de manquement grave par l’une des parties aux obligations des présentes, auquel il n’aurait pas été remédié dans un délai de 30 jours à compter de la réception d'une lettre recommandée avec demande d’avis de réception notifiant le manquement et adressée par l’autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du contrat sous réserve de tous les dommages-intérêts auxquels elle pourrait prétendre. Lorsque la résiliation est due à un manquement du Concepteur, celui-ci devra remettre au Client tous les documents en sa possession concernant les travaux effectués dans le cadre du présent contrat. ARTICLE 11 – LITIGES En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat. Le présent contrat est soumis à la loi tunisienne et tout litige ou différend qui pourrait naître entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent contrat relèvera de la compétence du manager. |